Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site amadacart.galerieramanpethi.com, exploité par Daniel Alleman, artiste peintre.
Article 1 – Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de merchandising (textiles, posters, etc.) issus des œuvres de l’artiste Daniel Alleman.
Article 2 – Produits et prestataire
Les produits sont conçus par l’artiste et fabriqués et expédiés par le prestataire Printful. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister en raison du procédé d’impression à la demande.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). L’artiste n’étant pas assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI), aucune TVA n’est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est ferme et définitive dès l’acceptation du paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé au client.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés par Printful. Les délais de production et d’expédition sont indicatifs (généralement entre 6 et 15 jours ouvrés en Europe). Des délais plus longs peuvent survenir.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande et personnalisés (print-on-demand). En cas de défaut de fabrication ou de produit endommagé, le client doit contacter le vendeur dans les 14 jours suivant la réception avec photos à l’appui. Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la politique de Printful.
Article 7 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de Daniel Alleman est limitée au montant de la commande. Il ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables à Printful ou au transporteur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les œuvres d’art représentées sur les produits restent la propriété intellectuelle exclusive de Daniel Alleman. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation des œuvres.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Rennes seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Date de mise à jour : Mai 2026